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Permis de construire n°PC 0692822300024 à Meyzieu (69) pour 80 logements délivré le 15 février 2024 à SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692822300024 délivré le 15 février 2024 par la ville de Meyzieu (69330), pour un projet situé 100 Rue de la Republique, MEYZIEU (69330). Le programme prévoit 80 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 447 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 100 Rue de la Republique, MEYZIEU (69330), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2024 par la Ville de Meyzieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 80 logements pour une surface de plancher totale de 6 877 m² sur une emprise foncière de 6 447 m². La surface de plancher créée atteint 6 877 m² dont habitation (6 046 m²) et locaux (831 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 877 m²
  • Surface du terrain : 6 447 m²
  • Référence cadastrale : CR 101, CR 172, CR 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/15
Foncier6 447 m²
Surface construite6 877 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés80
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ
  • SIREN : 948101373
  • SIRET : 94810137300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON 06 (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 80 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 77 m²
Surface après travaux (totale) 6 877 m²
Variation nette totale 6 800 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 046 m² 6 046 m²
Autres locaux non résidentiels 77 m² 831 m² 0 m² 77 m² 0 m² 754 m² 831 m²
Total 77 m² 6 877 m² 0 m² 77 m² 0 m² 6 800 m² 6 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
219252860 80
2,5 % 23,8 % 31,3 % 35,0 % 7,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 80 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 80 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 décembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692822300024
  • Code commune INSEE : 69282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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