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Déclaration préalable n°DP 0692822200420 à Meyzieu (69) pour 16 logements non opposée le 6 janvier 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692822200420 délivré le 6 janvier 2023 par la ville de Meyzieu (69330), pour un projet situé 2 T Rue Rene Fusier, MEYZIEU (69330). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 826 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 T Rue Rene Fusier, MEYZIEU (69330), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2023 par la Ville de Meyzieu.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 628 m² sur une emprise foncière de 1 826 m². La surface de plancher après travaux atteint 628 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (628 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 628 m²
  • Surface du terrain : 1 826 m²
  • Référence cadastrale : DI 202, DI 204, DI 284

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/06
Foncier1 826 m²
Surface construite628 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : MEYZIEU (69330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 628 m²
Surface après travaux (totale) 628 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Autres locaux non résidentiels 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² -628 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 628 m²
Total 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1240000 16
75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692822200420
  • Code commune INSEE : 69282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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