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Permis de construire n°PC 0692821500068 à Meyzieu (69) pour 31 logements délivré le 25 mars 2016 à COGEDIM GRAND LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692821500068 délivré le 25 mars 2016 par la ville de Meyzieu (69330), pour un projet situé 93 Rue de la Republique, MEYZIEU (69330). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 489 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, COGEDIM GRAND LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 93 Rue de la Republique, MEYZIEU (69330), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2016 par la Ville de Meyzieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 31 logements pour une surface de plancher totale de 1 969 m² sur une emprise foncière de 1 489 m². La surface de plancher créée atteint 1 969 m² dont habitation (1 870 m²) et locaux (99 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 969 m²
  • Surface du terrain : 1 489 m²
  • Référence cadastrale : BY 111, BY 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/25
Foncier1 489 m²
Surface construite1 969 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM GRAND LYON
  • SIREN : 300795358
  • SIRET : 30079535800039
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69451)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 353 m²
Surface après travaux (totale) 1 969 m²
Variation nette totale 1 616 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 212 m² 1 870 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 658 m² 1 870 m²
Autres locaux non résidentiels 141 m² 99 m² 0 m² 141 m² 0 m² -42 m² 99 m²
Total 353 m² 1 969 m² 0 m² 353 m² 0 m² 1 616 m² 1 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01312600 31
0,0 % 41,9 % 38,7 % 19,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 31 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 septembre 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 2 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692821500068
  • Code commune INSEE : 69282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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