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Permis de construire n°PC 0692821300035 à Meyzieu (69) pour 7 logements délivré le 24 octobre 2013 à ALLIADE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692821300035 délivré le 24 octobre 2013 par la ville de Meyzieu (69330), pour un projet situé 3 Rue Jean Mace, MEYZIEU (69330). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 685 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, ALLIADE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue Jean Mace, MEYZIEU (69330), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2013 par la Ville de Meyzieu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 461 m² sur une emprise foncière de 2 685 m². La surface de plancher créée atteint 371 m² dont habitation (371 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 461 m²
  • Surface du terrain : 2 685 m²
  • Référence cadastrale : BZ 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/24
Foncier2 685 m²
Surface construite461 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALLIADE HABITAT
  • SIREN : 960506152
  • SIRET : 96050615200037
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 461 m²
Variation nette totale 261 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 371 m² 90 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Autres locaux non résidentiels 200 m² 0 m² 0 m² 110 m² 90 m² -200 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 90 m²
Total 200 m² 371 m² 90 m² 110 m² 90 m² 261 m² 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 avril 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 15 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692821300035
  • Code commune INSEE : 69282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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