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Permis de construire à Meyrieu-Les-Etangs (38440) - 680 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0382312110005 délivré le 2022/05/10 à MEYRIEU-LES-ETANGS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 680 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (460 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 mai 2022 par la commune de MEYRIEU-LES-ETANGS. Implanté 410 RTE DES GANTIERES, à Meyrieu-Les-Etangs (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 525 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (230 m² issues de transformation, 230 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 680 m².

MEYRIEU-LES-ETANGS compte 1 031 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 410 RTE DES GANTIERES, Meyrieu-Les-Etangs (38440).

Références cadastrales : A, 730, C, 1190.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU (38300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 680 m² · Surface après travaux (totale) : 680 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation450 m²0 m²230 m²0 m²0 m²230 m²680 m²
Autres locaux non résidentiels230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²-230 m²0 m²
Total680 m²0 m²230 m²0 m²230 m²0 m²680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce230 m²
Total détail230 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)680 m²
Superficie du terrain525 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite680 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382312110005
  • Code commune INSEE : 38231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Meyrieu-Les-Etangs (38440). Les travaux prévoient des transformations pour 460 m²; la surface après travaux atteint 680 m². Le terrain couvre 525 m².

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