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Autorisation d’urbanisme PC n°0382291910020 à MEYLAN (38240) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0382291910020). Le projet est situé au 16 Chemin de la Chicane à MEYLAN (38240). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2019, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 9 882 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 718 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 101 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 Chemin de la Chicane, MEYLAN (38240).

Références cadastrales : AD, 394, AD, 397, AD, 398.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT ET PATRIMOINE PROMOTION (SIREN 812610822, SIRET 81261082200015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA FORTERESSE (38590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation718 m²0 m²1 063 m²0 m²718 m²345 m²1 063 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²345 m²-345 m²-345 m²
Autres locaux non résidentiels383 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²383 m²
Total1 101 m²0 m²1 063 m²0 m²1 063 m²0 m²1 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
3 pièces7
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée718 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 101 m²
Superficie du terrain9 882 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382291910020
  • Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MEYLAN (38240). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 718 m² et parcelle de 9 882 m².