Autorisation d’urbanisme PC n°0382291510015 à MEYLAN (38240) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0382291510015). Le projet est situé au 6 CHEMIN DES PRELES à MEYLAN (38240). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 octobre 2015, autorise la création de 136 logements sur une parcelle de 1 978 m². La surface de plancher créée atteint 9 669 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 724 m².
Localisation du projet
Adresse : 6 CHEMIN DES PRELES, MEYLAN (38240).
Références cadastrales : AZ, 281, AZ, 145, AZ, 147.
SCI LES PRELES (SIREN 330995408, SIRET 33099540800037, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Champagne au Mont d'or (69410)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 10 724 m² · Variation nette totale : 8 007 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
8 554 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 554 m²
8 554 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
291 m²
-291 m²
-291 m²
Autres locaux non résidentiels
2 717 m²
1 115 m²
291 m²
1 662 m²
0 m²
-256 m²
2 461 m²
Total
2 717 m²
9 669 m²
291 m²
1 662 m²
291 m²
8 007 m²
10 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
136
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
136
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
136
Surface créée
9 669 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 724 m²
Superficie du terrain
1 978 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 août 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MEYLAN (38240). Les principaux éléments portent sur 136 logements, 9 669 m², 0 m² et parcelle de 1 978 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382291510015
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-08-02
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES PRELES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330995408
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33099540800037
Code postal du demandeur
69410
Localité du demandeur
Champagne au Mont d'or
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DES PRELES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MEYLAN
Code postal du terrain
38240
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
281
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
145
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
147
Superficie du terrain
1978
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
136
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
136
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
136
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
8554
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2717
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
291
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
291
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée