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Permis de construire n°PC 0382291210045 à Meylan (38) pour 19 logements délivré le 16 juillet 2013 à ISERE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382291210045 délivré le 16 juillet 2013 par la ville de Meylan (38240), pour un projet situé 15 Chemin de Beriviere, MEYLAN (38240). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 623 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, ISERE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Chemin de Beriviere, MEYLAN (38240), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2013 par la Ville de Meylan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 19 logements portant la surface de plancher totale à 1 939 m² sur une emprise foncière de 7 623 m². La surface de plancher créée atteint 751 m² dont habitation (751 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 939 m²
  • Surface du terrain : 7 623 m²
  • Référence cadastrale : AT 167, AT 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/16
Foncier7 623 m²
Surface construite1 939 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISERE HABITAT
  • SIREN : 998318711
  • SIRET : 99831871100061
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA TRONCHE (38700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 198 m²
Surface après travaux (totale) 1 939 m²
Variation nette totale 741 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 355 m² 751 m² 1 188 m² 10 m² 345 m² 1 584 m² 1 939 m²
Autres locaux non résidentiels 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² -843 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 843 m²
Total 1 198 m² 751 m² 1 188 m² 10 m² 1 188 m² 741 m² 1 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
037710 18
0,0 % 16,7 % 38,9 % 38,9 % 5,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (10,5 %) · collectifs : 17 (89,5 %) · collectifs hors résidence : 17 (89,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (26,3 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 2 (10,5 %)
  • Logements avec PTZ : 11 (57,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382291210045
  • Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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