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Déclaration préalable n°DP 00124420M0123 à Meximieux (01) pour 2 logements non opposée le 9 mars 2021 à SCI MARYARNA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00124420M0123 délivré le 9 mars 2021 par la ville de Meximieux (01800), pour un projet situé 33 Rue de Lyon, MEXIMIEUX (01800). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 179 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI MARYARNA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 33 Rue de Lyon, MEXIMIEUX (01800), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2021 par la Ville de Meximieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 98 m² sur une emprise foncière de 179 m². La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (98 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 179 m²
  • Référence cadastrale : 0G 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/09
Foncier179 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARYARNA
  • SIREN : 420511891
  • SIRET : 42051189100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEXIMIEUX (01800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124420M0123
  • Code commune INSEE : 01244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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