← Retour à la liste des autorisations sur la commune Meximieux

Autorisation d’urbanisme PC n°00124420M0109 à MEXIMIEUX (01800) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124420M0109). Le projet est situé au 41 rue de Geneve à MEXIMIEUX (01800). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2021, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 281 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 523 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 523 m².

Localisation du projet

Adresse : 41 rue de Geneve, MEXIMIEUX (01800).

Références cadastrales : 0G, 2693, 0G, 196.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KONEX (SIREN 799367172, SIRET 79936717200019, APE 74.90A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 523 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation523 m²0 m²523 m²0 m²523 m²0 m²523 m²
Total523 m²0 m²523 m²0 m²523 m²0 m²523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces3
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée523 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)523 m²
Superficie du terrain1 281 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite523 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124420M0109
  • Code commune INSEE : 01244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MEXIMIEUX (01800). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 523 m² et parcelle de 1 281 m².