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Autorisation d’urbanisme PC n°00124420M0010 à MEXIMIEUX (01800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124420M0010). Le projet est situé au 17 rue de Lyon à MEXIMIEUX (01800). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juin 2020, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 2 235 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 236 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 rue de Lyon, MEXIMIEUX (01800).

Références cadastrales : 0G, 2819, 0G, 3238, 0G, 40.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARLIEUX 2016 (SIREN 828280156, SIRET 82828015600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE PLANTAY (01130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 236 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 m²1 106 m²0 m²0 m²1 113 m²1 113 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 086 m²-1 086 m²-1 086 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²20 m²-20 m²-20 m²
Autres locaux non résidentiels1 229 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 229 m²
Total1 229 m²7 m²1 106 m²0 m²1 106 m²7 m²1 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces8
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 236 m²
Superficie du terrain2 235 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124420M0010
  • Code commune INSEE : 01244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MEXIMIEUX (01800). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 7 m², 0 m² et parcelle de 2 235 m².