Permis de construire à Mevouillon (26560) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02618122N0005 délivré le 2022/10/18 à Mevouillon autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 96 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 18 octobre 2022 par la commune de Mevouillon. Implanté 2 RTE de Pelleret, à Mevouillon (26560), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le clos de Bruis.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 485 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 12 m², dont 42 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 96 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Mevouillon compte 231 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RTE de Pelleret, Mevouillon (26560).
Références cadastrales : D, 467.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mevouillon (26560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 12 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 96 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 84 m² | 12 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 12 m² | 96 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 42 m² |
| Total détail | 42 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 96 m² |
| Superficie du terrain | 8 485 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02618122N0005
- Code commune INSEE : 26181 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mevouillon (26560). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 8 485 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - du Pelleret - transformation avec extension de surface - 298 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - des Amandiers - extension de surface sans transformation - 126 m² Habitation
- 2022 - de Pelleret - extension de surface sans transformation - 42 m² Habitation
- 2021 - des Paluds - transformation sans extension ni diminution de surface - 73 m² Habitation
- 2018 - du pijoulian - extension de surface sans transformation - 476 m² Habitation
- 2016 - 02618116N0002 - transformation avec extension de surface - 141 m² Habitation
- 2016 - DU JAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 81 m² Hébergement hôtelier
- 2016 - du clos d Aubane - nouvelle construction - 101 m² Habitation