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Autorisation d’urbanisme PC n°02141222B0015 à MEURSAULT (21190) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02141222B0015). Le projet est situé au 26 Rue de Mazeray à MEURSAULT (21190). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 391 m². La surface de plancher créée atteint 34 m². Le projet convertit 77 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 281 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 26 Rue de Mazeray, MEURSAULT (21190).

Références cadastrales : AE, 238, AE, 239.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON LIBC (SIREN 880146923, SIRET 88014692300011, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MEURSAULT (21190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 281 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation146 m²34 m²77 m²0 m²77 m²34 m²180 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²32 m²-32 m²-32 m²
Autres locaux non résidentiels101 m²0 m²32 m²0 m²0 m²32 m²133 m²
Total247 m²34 m²109 m²0 m²109 m²34 m²281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée34 m²
Surface transformée77 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)281 m²
Superficie du terrain391 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02141222B0015
  • Code commune INSEE : 21412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MEURSAULT (21190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 34 m², 77 m² et parcelle de 391 m².