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Autorisation d’urbanisme PC n°02141220B0001 à MEURSAULT (21190) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02141220B0001). Le projet est situé au 10 Place du Murger à MEURSAULT (21190). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 288 m². La surface de plancher créée atteint 364 m². Le projet convertit 578 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 695 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 Place du Murger, MEURSAULT (21190).

Références cadastrales : AD, 76, AD, 77, AD, 78.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE GUY BOCARD (SIREN 533794533, SIRET 53379453300018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MEURSAULT (21190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 695 m² · Variation nette totale : 262 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation881 m²0 m²301 m²65 m²578 m²-342 m²539 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²477 m²-477 m²-477 m²
Autres locaux non résidentiels552 m²364 m²754 m²37 m²0 m²1 081 m²1 633 m²
Total1 433 m²364 m²1 055 m²102 m²1 055 m²262 m²1 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée364 m²
Surface transformée578 m²
Surface supprimée65 m²
Surface après travaux (totale)1 695 m²
Superficie du terrain4 288 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 156 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02141220B0001
  • Code commune INSEE : 21412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MEURSAULT (21190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 364 m², 578 m² et parcelle de 4 288 m².