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Permis de construire n°PC 0452031400066 à Meung-sur-Loire (45) pour 37 logements délivré le 20 février 2015 à SCI ANDREA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452031400066 délivré le 20 février 2015 par la ville de Meung-sur-Loire (45130), pour un projet situé 27 Chem de Mariau, MEUNG-SUR-LOIRE (45130). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 15 591 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI ANDREA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27 Chem de Mariau, MEUNG-SUR-LOIRE (45130), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2015 par la Ville de Meung-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 37 logements portant la surface de plancher totale à 2 440 m² sur une emprise foncière de 15 591 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (32 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 440 m²
  • Surface du terrain : 15 591 m²
  • Référence cadastrale : AS 169, AS 168, AS 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2015
Foncier15 591 m²
Surface construite2 440 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ANDREA
  • SIREN : 788839306
  • SIRET : 78883930600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 408 m²
Surface après travaux (totale) 2 440 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 259 m² 32 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 2 181 m² 2 440 m²
Autres locaux non résidentiels 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² -2 149 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 149 m²
Total 2 408 m² 32 m² 2 149 m² 0 m² 2 149 m² 32 m² 2 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8272000 37
21,6 % 73,0 % 5,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 37 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 23 jours.

  • Autorisation : 20 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452031400066
  • Code commune INSEE : 45203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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