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Permis de construire n°PC 0784012100004 à Meulan-en-Yvelines (78) pour 59 logements délivré le 18 novembre 2021 à MEULAN CLEMENCEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0784012100004 délivré le 18 novembre 2021 par la ville de Meulan-en-Yvelines (78250), pour un projet situé 16 Rue Georges Clemenceau, MEULAN (78250). Le programme prévoit 59 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 236 m².

Programme et contexte

En mars 2021, MEULAN CLEMENCEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Rue Georges Clemenceau, MEULAN (78250), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2021 par la Ville de Meulan-en-Yvelines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 59 logements portant la surface de plancher totale à 3 343 m² sur une emprise foncière de 3 236 m². La surface de plancher créée atteint 3 061 m² dont habitation (3 061 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 343 m²
  • Surface du terrain : 3 236 m²
  • Référence cadastrale : AC 100, AC 96, AC 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/11/2021
Foncier3 236 m²
Surface construite3 343 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés59
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEULAN CLEMENCEAU
  • SIREN : 848910683
  • SIRET : 84891068300012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 588 m²
Surface après travaux (totale) 3 343 m²
Variation nette totale 1 755 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 084 m² 3 061 m² 0 m² 802 m² 0 m² 2 259 m² 3 343 m²
Autres locaux non résidentiels 504 m² 0 m² 0 m² 504 m² 0 m² -504 m² 0 m²
Total 1 588 m² 3 061 m² 0 m² 1 306 m² 0 m² 1 755 m² 3 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
172016600 59
28,8 % 33,9 % 27,1 % 10,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 59 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 59 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (33,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0784012100004
  • Code commune INSEE : 78401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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