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Déclaration préalable n°DP 09204823C0027 à Meudon (92) pour 3 logements non opposée le 9 juin 2023 à CASAME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09204823C0027 délivré le 9 juin 2023 par la ville de Meudon (92190), pour un projet situé 7 Rue Lieutenant Raoul Batan, MEUDON (92190). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 315 m².

Programme et contexte

En février 2023, CASAME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Rue Lieutenant Raoul Batan, MEUDON (92190), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2023 par la Ville de Meudon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 209 m² sur une emprise foncière de 315 m². La surface de plancher après travaux atteint 209 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (209 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 315 m²
  • Référence cadastrale : AK 364

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/09
Foncier315 m²
Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CASAME
  • SIREN : 902207810
  • SIRET : 90220781000018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : COUPVRAY (77700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 209 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 209 m²
Total 209 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204823C0027
  • Code commune INSEE : 92048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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