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Permis de construire n°PC 09204822C0027 à Meudon (92) pour 3 logements délivré le 25 octobre 2022 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204822C0027 délivré le 25 octobre 2022 par la ville de Meudon (92190), pour un projet situé 5 Rue de L Eglise, MEUDON (92190). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 79 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue de L Eglise, MEUDON (92190), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2022 par la Ville de Meudon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 175 m² sur une emprise foncière de 79 m². La surface de plancher après travaux atteint 175 m² (variation nette : -12 m²), dont habitation (141 m²) et locaux (34 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 175 m²
  • Surface du terrain : 79 m²
  • Référence cadastrale : AP 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/25
Foncier79 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
  • SIREN : 998640304
  • SIRET : 99864030400015
  • Catégorie juridique : 5615
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 0 m² 141 m² 1 m² 141 m² -1 m² 141 m²
Autres locaux non résidentiels 45 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 34 m²
Total 187 m² 0 m² 141 m² 12 m² 141 m² -12 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
102000 3
33,3 % 0,0 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204822C0027
  • Code commune INSEE : 92048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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