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Permis de construire n°PC 09204818C0048 à Meudon (92) pour 26 logements délivré le 6 novembre 2018 à SNC MEUDON BELLEVUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204818C0048 délivré le 6 novembre 2018 par la ville de Meudon (92190), pour un projet situé 4 Rue Mansard, MEUDON (92190). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 440 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SNC MEUDON BELLEVUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Mansard, MEUDON (92190), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2018 par la Ville de Meudon.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 26 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 861 m² sur une emprise foncière de 2 440 m². La surface de plancher créée atteint 1 913 m² dont habitation (1 913 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 861 m²
  • Surface du terrain : 2 440 m²
  • Référence cadastrale : AB 211, AB 212, AB 431

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/06
Foncier2 440 m²
Surface construite3 861 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC MEUDON BELLEVUE
  • SIREN : 839911336
  • SIRET : 83991133600015
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 453 m²
Surface après travaux (totale) 3 861 m²
Variation nette totale -592 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m²
Autres locaux non résidentiels 4 453 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 0 m² -2 505 m² 1 948 m²
Total 4 453 m² 1 913 m² 0 m² 2 505 m² 0 m² -592 m² 3 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
548531 26
19,2 % 15,4 % 30,8 % 19,2 % 11,5 % 3,8 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204818C0048
  • Code commune INSEE : 92048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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