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Permis de construire n°PC 09204816C0067 à Meudon (92) pour 509 logements délivré le 20 septembre 2017 à MEUDON TRIVAUX 4A

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204816C0067 délivré le 20 septembre 2017 par la ville de Meudon (92190), pour un projet situé Rue Mazkeret Batia -Avenue, MEUDON-LA-FORET (92360). Le programme prévoit 509 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 26 933 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, MEUDON TRIVAUX 4A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Mazkeret Batia -Avenue, MEUDON-LA-FORET (92360), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2017 par la Ville de Meudon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 509 logements portant la surface de plancher totale à 40 360 m² sur une emprise foncière de 26 933 m². La surface de plancher créée atteint 38 667 m² dont habitation (28 636 m²) et locaux (10 031 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 360 m²
  • Surface du terrain : 26 933 m²
  • Référence cadastrale : AR 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/20
Foncier26 933 m²
Surface construite40 360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés509
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEUDON TRIVAUX 4A
  • SIREN : 834040297
  • SIRET : 83404029700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 509 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 446 m²
Surface après travaux (totale) 40 360 m²
Variation nette totale 37 914 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 28 636 m² 0 m² 108 m² 0 m² 28 528 m² 28 636 m²
Autres locaux non résidentiels 2 338 m² 10 031 m² 0 m² 645 m² 0 m² 9 386 m² 11 724 m²
Total 2 446 m² 38 667 m² 0 m² 753 m² 0 m² 37 914 m² 40 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16214611958240 509
31,8 % 28,7 % 23,4 % 11,4 % 4,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 509 (100,0 %) · en résidence : 509 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 112 (22,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204816C0067
  • Code commune INSEE : 92048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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