Autorisation d’urbanisme PC n°09204816C0067 à MEUDON-LA-FORET (92360) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09204816C0067). Le projet est situé au RUE MAZKERET BATIA -AVENUE à MEUDON-LA-FORET (92360). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2017, autorise la création de 509 logements sur une parcelle de 26 933 m². La surface de plancher créée atteint 38 667 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 40 360 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : RUE MAZKERET BATIA -AVENUE, MEUDON-LA-FORET (92360).
MEUDON TRIVAUX 4A (SIREN 834040297, SIRET 83404029700014, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA MADELEINE CEDEX (59562)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 40 360 m² · Variation nette totale : 37 914 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
108 m²
28 636 m²
0 m²
108 m²
0 m²
28 528 m²
28 636 m²
Autres locaux non résidentiels
2 338 m²
10 031 m²
0 m²
645 m²
0 m²
9 386 m²
11 724 m²
Total
2 446 m²
38 667 m²
0 m²
753 m²
0 m²
37 914 m²
40 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
509
Répartition par typologie
En résidence
509
Répartition par taille
1 pièce
162
2 pièces
146
3 pièces
119
4 pièces
58
5 pièces
24
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
509
Surface créée
38 667 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
108 m²
Surface après travaux (totale)
40 360 m²
Superficie du terrain
26 933 m²
Nombre de niveaux
8
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 724 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/09/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MEUDON-LA-FORET (92360). Les principaux éléments portent sur 509 logements, 38 667 m², 0 m² et parcelle de 26 933 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09204816C0067
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-11-02
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MEUDON TRIVAUX 4A
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
834040297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83404029700014
Code postal du demandeur
59562
Localité du demandeur
LA MADELEINE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE MAZKERET BATIA -AVENUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MEUDON-LA-FORET
Code postal du terrain
92360
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
228
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
26933
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
8
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
6
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
true
Type de résidence
8
Présence d’une résidence pour personnes âgées
true
Présence d’une résidence étudiante
true
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
509
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
509
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
509
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
162
Nombre de logements de 2 pièces créés
146
Nombre de logements de 3 pièces créés
119
Nombre de logements de 4 pièces créés
58
Nombre de logements de 5 pièces créés
24
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
112
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
108
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
28636
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
108
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10031
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée