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Autorisation d’urbanisme PC n°06820424R0003 à METZERAL (68380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06820424R0003). Le projet est situé au 8 RUE JACQUES IMMER à METZERAL (68380). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 février 2025, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 3 810 m². La surface de plancher créée atteint 714 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 714 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE JACQUES IMMER, METZERAL (68380).

Références cadastrales : AI, 19, AI, 24, AI, 25.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (SIREN 483755518, SIRET 48375551800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité COLMAR (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 714 m² · Variation nette totale : 714 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²714 m²0 m²0 m²0 m²714 m²714 m²
Total0 m²714 m²0 m²0 m²0 m²714 m²714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée714 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)714 m²
Superficie du terrain3 810 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite714 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06820424R0003
  • Code commune INSEE : 68204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à METZERAL (68380). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 714 m², 0 m² et parcelle de 3 810 m².