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Déclaration préalable n°DP 0574632502185 à Metz (57) pour 12 logements non opposée le 24 juin 2025 à SCI DE LA ROSAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0574632502185 délivré le 24 juin 2025 par la ville de Metz (57070), pour un projet situé 14 Rue Charles Sadoul, METZ (57000). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 389 m².

Programme et contexte

En mai 2025, SCI DE LA ROSAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue Charles Sadoul, METZ (57000), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2025 par la Ville de Metz.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 939 m² sur une emprise foncière de 1 389 m². La surface de plancher après travaux atteint 939 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (799 m²) et locaux (140 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 939 m²
  • Surface du terrain : 1 389 m²
  • Référence cadastrale : SK 163, SK 164

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/24
Foncier1 389 m²
Surface construite939 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA ROSAINE
  • SIREN : 479098097
  • SIRET : 47909809700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AMNEVILLE (57360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 939 m²
Surface après travaux (totale) 939 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Autres locaux non résidentiels 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² -799 m² 140 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 799 m²
Total 939 m² 0 m² 799 m² 0 m² 799 m² 0 m² 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
804000 12
66,7 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0574632502185
  • Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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