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Déclaration préalable n°DP 05746324X0356 à Metz (57) pour 126 logements non opposée le 6 août 2024 à BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05746324X0356 délivré le 6 août 2024 par la ville de Metz (57070), pour un projet situé Rue des Murs de l’Abbe Risse, METZ (57000). Le programme prévoit 126 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 156 m².

Programme et contexte

En mars 2024, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue des Murs de l’Abbe Risse, METZ (57000), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2024 par la Ville de Metz.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 126 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 443 m² sur une emprise foncière de 2 156 m². La surface de plancher créée atteint 269 m² dont habitation (269 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 443 m²
  • Surface du terrain : 2 156 m²
  • Référence cadastrale : 25 270, 25 271, 25 428

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/06
Foncier2 156 m²
Surface construite5 443 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés126
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
  • SIREN : 510469661
  • SIRET : 51046966100035
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS 17 (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 126 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 539 m²
Surface après travaux (totale) 5 443 m²
Variation nette totale -96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 096 m² 269 m² 4 048 m² 48 m² 4 048 m² 221 m² 4 317 m²
Autres locaux non résidentiels 1 443 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² -317 m² 1 126 m²
Total 5 539 m² 269 m² 4 048 m² 365 m² 4 048 m² -96 m² 5 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12600000 126
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 126 (100,0 %) · en résidence : 126 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 126 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746324X0356
  • Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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