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Déclaration préalable n°DP 05746323X0955 à Metz (57) pour 35 logements non opposée le 18 septembre 2023 à BIG PROPERTY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05746323X0955 délivré le 18 septembre 2023 par la ville de Metz (57070), pour un projet situé 4 Rue Francois de Curel, METZ (57000). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 047 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, BIG PROPERTY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue Francois de Curel, METZ (57000), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2023 par la Ville de Metz.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 35 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 635 m² sur une emprise foncière de 1 047 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 635 m² (variation nette : -79 m²), dont habitation (1 851 m²) et locaux (784 m²). Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 635 m²
  • Surface du terrain : 1 047 m²
  • Référence cadastrale : 30 78

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/18
Foncier1 047 m²
Surface construite2 635 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIG PROPERTY
  • SIREN : 498606821
  • SIRET : 49860682100045
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 714 m²
Surface après travaux (totale) 2 635 m²
Variation nette totale -79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 905 m² 0 m² 1 851 m² 54 m² 1 851 m² -54 m² 1 851 m²
Autres locaux non résidentiels 809 m² 0 m² 784 m² 25 m² 784 m² -25 m² 784 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 784 m²
Total 2 714 m² 0 m² 2 635 m² 79 m² 2 635 m² -79 m² 2 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7243100 35
20,0 % 68,6 % 8,6 % 2,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 décembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 22 jours.

  • Autorisation : 18 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746323X0955
  • Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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