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Permis de construire n°PC 05746321X0173 à Metz (57) pour 77 logements délivré le 15 septembre 2022 à VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05746321X0173 délivré le 15 septembre 2022 par la ville de Metz (57070), pour un projet situé 4/6 Rue Pasteur, METZ. Le programme prévoit 77 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 821 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4/6 Rue Pasteur, METZ, dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022 par la Ville de Metz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 77 logements portant la surface de plancher totale à 3 932 m² sur une emprise foncière de 821 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² dont habitation (38 m²) et locaux (12 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 932 m²
  • Surface du terrain : 821 m²
  • Référence cadastrale : 31 119, 31 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/15
Foncier821 m²
Surface construite3 932 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés77
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 362801011
  • SIRET : 36280101100325
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 77 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 882 m²
Surface après travaux (totale) 3 932 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 38 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 3 262 m²
Autres locaux non résidentiels 3 882 m² 12 m² 658 m² 0 m² 3 882 m² -3 212 m² 670 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 3 882 m²
Total 3 882 m² 50 m² 3 882 m² 0 m² 3 882 m² 50 m² 3 932 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6850400 77
88,3 % 6,5 % 0,0 % 5,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 77 (100,0 %) · en résidence : 77 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 janvier 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 21 jours.

  • Autorisation : 15 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746321X0173
  • Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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