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Permis de construire n°PC 05746321X0086 à Metz (57) pour 8 logements délivré le 19 juillet 2021 à JPS INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05746321X0086 délivré le 19 juillet 2021 par la ville de Metz (57070), pour un projet situé 4 Rue des Treize, METZ. Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 946 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, JPS INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue des Treize, METZ, dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2021 par la Ville de Metz.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 697 m² sur une emprise foncière de 946 m². La surface de plancher après travaux atteint 697 m² (variation nette : -51 m²), dont habitation (697 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 697 m²
  • Surface du terrain : 946 m²
  • Référence cadastrale : PO 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/19
Foncier946 m²
Surface construite697 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JPS INVESTISSEMENT
  • SIREN : 539270009
  • SIRET : 53927000900019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 748 m²
Surface après travaux (totale) 697 m²
Variation nette totale -51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Autres locaux non résidentiels 748 m² 0 m² 0 m² 51 m² 697 m² -748 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 697 m²
Total 748 m² 0 m² 697 m² 51 m² 697 m² -51 m² 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 août 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 6 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746321X0086
  • Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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