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Permis de construire n°PC 05746321X0015 à Metz (57) pour un logement délivré le 21 juillet 2021 à FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05746321X0015 délivré le 21 juillet 2021 par la ville de Metz (57070), pour un projet situé 8 Rue du Chanoine Collin, METZ (57000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 479 m².

Programme et contexte

En février 2021, FRANCE PIERRE PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue du Chanoine Collin, METZ (57000), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2021 par la Ville de Metz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 037 m² sur une emprise foncière de 479 m². La surface de plancher créée atteint 186 m² dont habitation (25 m²) et locaux (161 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 037 m²
  • Surface du terrain : 479 m²
  • Référence cadastrale : 24 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/21
Foncier479 m²
Surface construite1 037 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
  • SIREN : 512934712
  • SIRET : 51293471200039
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 913 m²
Surface après travaux (totale) 1 037 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 913 m² 25 m² 0 m² 62 m² 0 m² -37 m² 876 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 913 m² 186 m² 0 m² 62 m² 0 m² 124 m² 1 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746321X0015
  • Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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