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Déclaration préalable n°DP 05746320X0848 à Metz (57) pour 257 logements non opposée le 29 octobre 2020 à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05746320X0848 délivré le 29 octobre 2020 par la ville de Metz (57070), pour un projet situé Res Universitaire du Saulcy, METZ (57000). Le programme prévoit 257 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 854 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Res Universitaire du Saulcy, METZ (57000), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2020 par la Ville de Metz.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 257 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 456 m² sur une emprise foncière de 8 854 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 456 m² (variation nette : -178 m²), dont habitation (5 456 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 456 m²
  • Surface du terrain : 8 854 m²
  • Référence cadastrale : 2 43, 2 36

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/29
Foncier8 854 m²
Surface construite5 456 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés257
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
  • SIREN : 185422102
  • SIRET : 18542210200011
  • Catégorie juridique : 7385
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 88.99B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 257 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 634 m²
Surface après travaux (totale) 5 456 m²
Variation nette totale -178 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 634 m² 0 m² 5 456 m² 178 m² 5 456 m² -178 m² 5 456 m²
Total 5 634 m² 0 m² 5 456 m² 178 m² 5 456 m² -178 m² 5 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25501100 257
99,2 % 0,0 % 0,4 % 0,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (0,8 %) · collectifs : 255 (99,2 %) · en résidence : 257 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 novembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 19 jours.

  • Autorisation : 29 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746320X0848
  • Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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