← Retour aux permis de construire de logements à Metz (57070)

Permis de construire n°PC 05746320X0089 à Metz (57) pour 11 logements délivré le 24 décembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05746320X0089 délivré le 24 décembre 2020 par la ville de Metz (57070), pour un projet situé Boule Paixhans, METZ. Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 094 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Boule Paixhans, METZ, dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2020 par la Ville de Metz.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 359 m² sur une emprise foncière de 9 094 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 359 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 359 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 214,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 359 m²
  • Surface du terrain : 9 094 m²
  • Référence cadastrale : 23 292, 23 295, 23 296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/24
Foncier9 094 m²
Surface construite2 359 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 359 m²
Surface après travaux (totale) 2 359 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 598 m² 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 761 m² 2 359 m²
Autres locaux non résidentiels 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² -761 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 761 m²
Total 2 359 m² 0 m² 761 m² 0 m² 761 m² 0 m² 2 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
514100 11
45,5 % 9,1 % 36,4 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746320X0089
  • Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Metz (57070)

→ Voir tous les PC logements à Metz (57070)