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Permis de construire n°PC 05746320X0075 à Metz (57) pour 12 logements délivré le 17 novembre 2020 à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05746320X0075 délivré le 17 novembre 2020 par la ville de Metz (57070), pour un projet situé Ile du Saulcy, METZ (57000). Le programme prévoit 12 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 118 807 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ile du Saulcy, METZ (57000), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2020 par la Ville de Metz.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 411 m² sur une emprise foncière de 118 807 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (5 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante).

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 411 m²
  • Surface du terrain : 118 807 m²
  • Référence cadastrale : 02 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/17
Foncier118 807 m²
Surface construite2 411 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés12
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
  • SIREN : 185422102
  • SIRET : 18542210200011
  • Catégorie juridique : 7385
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 579 m²
Surface après travaux (totale) 2 411 m²
Variation nette totale -168 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 914 m² 5 m² 300 m² 66 m² 1 848 m² -1 609 m² 305 m²
Autres locaux non résidentiels 665 m² 0 m² 2 106 m² 107 m² 558 m² 1 441 m² 2 106 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 423 m² · Bureaux : 135 m²
Total 2 579 m² 5 m² 2 406 m² 173 m² 2 406 m² -168 m² 2 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1200000 12
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · en résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 novembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 22 jours.

  • Autorisation : 17 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746320X0075
  • Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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