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Permis de construire n°PC 05746320X0039 à Metz (57) pour 11 logements délivré le 18 juin 2020 à FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05746320X0039 délivré le 18 juin 2020 par la ville de Metz (57070), pour un projet situé 13 Rue du Wad Bouton, METZ (57000). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 252 m².

Programme et contexte

En avril 2020, FRANCE PIERRE PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue du Wad Bouton, METZ (57000), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2020 par la Ville de Metz.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 613 m² sur une emprise foncière de 252 m². La surface de plancher après travaux atteint 613 m² (variation nette : -12 m²), dont habitation (612 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 613 m²
  • Surface du terrain : 252 m²
  • Référence cadastrale : 17 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/18
Foncier252 m²
Surface construite613 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
  • SIREN : 512934712
  • SIRET : 51293471200039
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 625 m²
Surface après travaux (totale) 613 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 444 m² 0 m² 612 m² 0 m² 444 m² 168 m² 612 m²
Autres locaux non résidentiels 181 m² 0 m² 0 m² 12 m² 168 m² -180 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 168 m²
Total 625 m² 0 m² 612 m² 12 m² 612 m² -12 m² 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
452000 11
36,4 % 45,5 % 18,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746320X0039
  • Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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