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Permis de construire n°PC 05746317X0115 à Metz (57) pour 121 logements délivré le 12 février 2018 à BATIGERE NORD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05746317X0115 délivré le 12 février 2018 par la ville de Metz (57070), pour un projet situé Rempart Saint Thiebault et, METZ (57000). Le programme prévoit 121 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 404 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, BATIGERE NORD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rempart Saint Thiebault et, METZ (57000), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018 par la Ville de Metz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 121 logements portant la surface de plancher totale à 8 171 m² sur une emprise foncière de 8 404 m². La surface de plancher créée atteint 422 m² dont habitation (422 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 171 m²
  • Surface du terrain : 8 404 m²
  • Référence cadastrale : 28 149, 28 150, 28 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/12
Foncier8 404 m²
Surface construite8 171 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés121
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE NORD EST
  • SIREN : 645520164
  • SIRET : 64552016400064
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : METZ (57015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 121 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 749 m²
Surface après travaux (totale) 8 171 m²
Variation nette totale 422 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 422 m² 7 749 m² 0 m² 0 m² 8 171 m² 8 171 m²
Autres locaux non résidentiels 7 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 749 m² -7 749 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 7 749 m²
Total 7 749 m² 422 m² 7 749 m² 0 m² 7 749 m² 422 m² 8 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2140401820 121
17,4 % 33,1 % 33,1 % 14,9 % 1,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 121 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 121 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746317X0115
  • Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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