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Déclaration préalable n°DP 05746316X0026 à Metz (57) pour 16 logements non opposée le 25 février 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05746316X0026 délivré le 25 février 2016 par la ville de Metz (57070), pour un projet situé 21 Boule Paixhans, METZ (57000). Le programme prévoit 16 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 635 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 21 Boule Paixhans, METZ (57000), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2016 par la Ville de Metz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 771 m² sur une emprise foncière de 635 m². La surface de plancher créée atteint 770 m² dont habitation (770 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 771 m²
  • Surface du terrain : 635 m²
  • Référence cadastrale : 21 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/25
Foncier635 m²
Surface construite771 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 m²
Surface après travaux (totale) 771 m²
Variation nette totale 770 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 771 m²
Total 1 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4120000 16
25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746316X0026
  • Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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