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Autorisation d’urbanisme PC n°02538022P0001 à METABIEF (25370) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02538022P0001). Le projet est situé au 28 RUE DU VILLAGE à METABIEF (25370). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 février 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 775 m². La surface de plancher créée atteint 100 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 800 m².

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE DU VILLAGE, METABIEF (25370).

Références cadastrales : AE, 55, AE, 56, AE, 80.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAMILIALE AUTHIER (SIREN 439263302, SIRET 43926330200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité METABIEF (25370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation700 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²800 m²
Total700 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)800 m²
Superficie du terrain1 775 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538022P0001
  • Code commune INSEE : 25380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à METABIEF (25370). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 100 m², 0 m² et parcelle de 1 775 m².