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Permis de construire n°PC 02538018P0007 à Métabief (25) pour 66 logements délivré le 29 mai 2019 à SCCV METABIEF BOIS DU ROI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02538018P0007 délivré le 29 mai 2019 par la ville de Métabief (25370), pour un projet situé 2 A Avenue du Bois du Roi, METABIEF (25370). Le programme prévoit 66 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 017 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCCV METABIEF BOIS DU ROI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 A Avenue du Bois du Roi, METABIEF (25370), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2019 par la Ville de Métabief.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 66 logements pour une surface de plancher totale de 3 870 m² sur une emprise foncière de 4 017 m². La surface de plancher créée atteint 3 870 m² dont habitation (3 761 m²) et locaux (109 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 870 m²
  • Surface du terrain : 4 017 m²
  • Référence cadastrale : AH 212, AH DPA, AH DPB

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/29
Foncier4 017 m²
Surface construite3 870 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés66
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV METABIEF BOIS DU ROI
  • SIREN : 840289052
  • SIRET : 84028905200010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PONTARLIER (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 66 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 750 m²
Surface après travaux (totale) 3 870 m²
Variation nette totale 3 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 761 m² 3 761 m²
Autres locaux non résidentiels 750 m² 109 m² 0 m² 750 m² 0 m² -641 m² 109 m²
Total 750 m² 3 870 m² 0 m² 750 m² 0 m² 3 120 m² 3 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04125000 66
0,0 % 62,1 % 37,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 66 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 66 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 novembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 10 jours.

  • Autorisation : 29 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02538018P0007
  • Code commune INSEE : 25380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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