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Autorisation d’urbanisme PC n°02538018P0007 à METABIEF (25370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02538018P0007). Le projet est situé au 2 A AVENUE DU BOIS DU ROI à METABIEF (25370). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mai 2019, autorise la création de 66 logements sur une parcelle de 4 017 m². La surface de plancher créée atteint 3 870 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 870 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 A AVENUE DU BOIS DU ROI, METABIEF (25370).

Références cadastrales : AH, 212, AH, dpa, AH, dpb.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV METABIEF BOIS DU ROI (SIREN 840289052, SIRET 84028905200010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 870 m² · Variation nette totale : 3 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 761 m²0 m²0 m²0 m²3 761 m²3 761 m²
Autres locaux non résidentiels750 m²109 m²0 m²750 m²0 m²-641 m²109 m²
Total750 m²3 870 m²0 m²750 m²0 m²3 120 m²3 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés66
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)66
Répartition par taille
2 pièces41
3 pièces25

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés66
Surface créée3 870 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 870 m²
Superficie du terrain4 017 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538018P0007
  • Code commune INSEE : 25380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à METABIEF (25370). Les principaux éléments portent sur 66 logements, 3 870 m², 0 m² et parcelle de 4 017 m².