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Autorisation d’urbanisme PC n°00124324V0010 à Messimy-sur-Saone (01480) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124324V0010). Le projet est situé au 370 Chemin du Bicheron à Messimy-sur-Saone (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2025, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 4 867 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 2 161 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 161 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 370 Chemin du Bicheron, Messimy-sur-Saone (01480).

Références cadastrales : 0B, 949, 0B, 944, 0B, 806.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOUVEAU SIECLE RENOVATION (SIREN 917775157, SIRET 91777515700014, APE 43.99C, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 161 m² · Variation nette totale : -121 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 282 m²0 m²2 161 m²121 m²2 161 m²-121 m²2 161 m²
Total2 282 m²0 m²2 161 m²121 m²2 161 m²-121 m²2 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
1 pièce15
2 pièces10
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée0 m²
Surface transformée2 161 m²
Surface supprimée121 m²
Surface après travaux (totale)2 161 m²
Superficie du terrain4 867 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124324V0010
  • Code commune INSEE : 01243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Messimy-sur-Saone (01480). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 0 m², 2 161 m² et parcelle de 4 867 m².