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Autorisation d’urbanisme PC n°00124322V0007 à MESSIMY SUR SAONE (01480) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124322V0007). Le projet est situé au 0257 RUE DU BOURG à MESSIMY SUR SAONE (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 544 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 58 m².

Localisation du projet

Adresse : 0257 RUE DU BOURG, MESSIMY SUR SAONE (01480).

Références cadastrales : 0B, 70, 0B, 66, 0B, 968.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MESSIMY (SIREN 210102430, SIRET 21010243000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MESSIMY-SUR-SAONE (01480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 58 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²58 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²58 m²-58 m²-58 m²
Autres locaux non résidentiels62 m²0 m²0 m²4 m²0 m²-4 m²58 m²
Total62 m²0 m²58 m²4 m²58 m²-4 m²58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)58 m²
Superficie du terrain5 544 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 août 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124322V0007
  • Code commune INSEE : 01243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MESSIMY SUR SAONE (01480). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 5 544 m².