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Autorisation d’urbanisme PC n°00124321V0030 à MESSIMY SUR SAONE (01480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124321V0030). Le projet est situé au 0208 CHEMIN DES SOURCES à MESSIMY SUR SAONE (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 413 m². La surface de plancher créée atteint 38 m². Le projet convertit 50 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 88 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 0208 CHEMIN DES SOURCES, MESSIMY SUR SAONE (01480).

Références cadastrales : 0A, 1047.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fareins (01480).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²38 m²50 m²0 m²50 m²38 m²88 m²
Total50 m²38 m²50 m²0 m²50 m²38 m²88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée38 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)88 m²
Superficie du terrain413 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite88 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124321V0030
  • Code commune INSEE : 01243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MESSIMY SUR SAONE (01480). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 38 m², 50 m² et parcelle de 413 m².