Autorisation d’urbanisme PC n°0691312100035 à MESSIMY (69510) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691312100035). Le projet est situé au 2 Passage de la Chatelaise à MESSIMY (69510). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 mai 2022, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 4 059 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 433 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 433 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 2 Passage de la Chatelaise, MESSIMY (69510).
69001 MESSIMY ROUTE CHATELAISE (SIREN 905191359, SIRET 90519135900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANGERS (49000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 433 m² · Variation nette totale : 2 154 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
279 m²
2 433 m²
0 m²
279 m²
0 m²
2 154 m²
2 433 m²
Total
279 m²
2 433 m²
0 m²
279 m²
0 m²
2 154 m²
2 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
34
Répartition par taille
2 pièces
10
3 pièces
15
4 pièces
7
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
34
Logements supprimés
1
Surface créée
2 433 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
279 m²
Surface après travaux (totale)
2 433 m²
Superficie du terrain
4 059 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MESSIMY (69510). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 433 m², 0 m² et parcelle de 4 059 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691312100035
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
69001 MESSIMY ROUTE CHATELAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
905191359
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90519135900017
Code postal du demandeur
49000
Localité du demandeur
ANGERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Passage de la Chatelaise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MESSIMY
Code postal du terrain
69510
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
188
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
667
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
668
Superficie du terrain
4059
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
34
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
34
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
34
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
10
Nombre de logements de 3 pièces créés
15
Nombre de logements de 4 pièces créés
7
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
279
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2433
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
279
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée