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Permis de construire n°PC 02140823D0005 à Messigny-et-Vantoux (21) pour 43 logements délivré le 5 juin 2023 à 4.S IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02140823D0005 délivré le 5 juin 2023 par la ville de Messigny-et-Vantoux (21380), pour un projet situé 1200 Rte de Saussy, MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380). Le programme prévoit 43 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 34 238 m².

Programme et contexte

En mars 2023, 4.S IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1200 Rte de Saussy, MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2023 par la Ville de Messigny-et-Vantoux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 43 logements pour une surface de plancher totale de 4 975 m² sur une emprise foncière de 34 238 m². La surface de plancher créée atteint 4 975 m² dont habitation (4 753 m²) et locaux (222 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 975 m²
  • Surface du terrain : 34 238 m²
  • Référence cadastrale : ZN 489

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/05
Foncier34 238 m²
Surface construite4 975 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés43
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 4.S IMMO
  • SIREN : 429602543
  • SIRET : 42960254300028
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 860 m²
Surface après travaux (totale) 4 975 m²
Variation nette totale 3 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 753 m² 4 753 m²
Autres locaux non résidentiels 1 860 m² 222 m² 0 m² 1 860 m² 0 m² -1 638 m² 222 m²
Total 1 860 m² 4 975 m² 0 m² 1 860 m² 0 m² 3 115 m² 4 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0006307 43
0,0 % 0,0 % 0,0 % 14,0 % 69,8 % 16,3 % 100 %
  • Répartition : individuels : 43 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 23 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02140823D0005
  • Code commune INSEE : 21408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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