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Déclaration préalable n°DP 03932720P0023 à Messia-sur-Sorne (39) pour 10 logements non opposée le 2 février 2021 à SCI LEASING-IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03932720P0023 délivré le 2 février 2021 par la ville de Messia-sur-Sorne (39570), pour un projet situé 392 Route du Val de Sorne, MESSIA-SUR-SORNE (39570). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 376 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI LEASING-IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 392 Route du Val de Sorne, MESSIA-SUR-SORNE (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2021 par la Ville de Messia-sur-Sorne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 802 m² sur une emprise foncière de 376 m². La surface de plancher après travaux atteint 802 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (802 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 802 m²
  • Surface du terrain : 376 m²
  • Référence cadastrale : AD 217, AD 218, AD 219

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/02
Foncier376 m²
Surface construite802 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LEASING-IMMO
  • SIREN : 883234049
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAIN (39210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 802 m²
Surface après travaux (totale) 802 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 802 m² 0 m² 802 m² 0 m² 802 m² 0 m² 802 m²
Total 802 m² 0 m² 802 m² 0 m² 802 m² 0 m² 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 février 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03932720P0023
  • Code commune INSEE : 39327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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