Permis de construire à Messey-Sur-Grosne (71390) - 266 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07129613E0002 délivré le 2013/10/03 à Messey-sur-Grosne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 266 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MESSEY-SUR-GROSNE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 1 PL St George. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 octobre 2013 par la commune de Messey-sur-Grosne. Implanté 1 PL St George, à Messey-Sur-Grosne (71390), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MESSEY-SUR-GROSNE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 340 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (188 m² issues de transformation, 188 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 266 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Messey-sur-Grosne compte 741 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 PL St George, Messey-Sur-Grosne (71390).
Références cadastrales : D, 393.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MESSEY-SUR-GROSNE (SIREN 217102961, SIRET 21710296100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Messey-sur-Grosne (71390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 296 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 167 m² | 30 m² | 167 m² | -30 m² | 167 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 99 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total | 296 m² | 0 m² | 188 m² | 30 m² | 188 m² | -30 m² | 266 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 21 m² |
| Total détail | 21 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 167 m² |
| Surface supprimée | 30 m² |
| Surface après travaux (totale) | 266 m² |
| Superficie du terrain | 340 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07129613E0002
- Code commune INSEE : 71296 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Messey-Sur-Grosne (71390). Les travaux prévoient des transformations pour 376 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 340 m².
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