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Autorisation d’urbanisme PC n°05436613T0002 à Messein (54850) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05436613T0002). Le projet est situé au RUE St Maurice à Messein (54850). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2013, autorise la création de 105 logements sur une parcelle de 90 782 m². La surface de plancher créée atteint 6 742 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 982 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE St Maurice, Messein (54850).

Références cadastrales : Z, 46, Z, 44.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES TERRASSES DES MILLERIES (SIREN 789237179, SIRET 78923717900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Remiremont (88200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 982 m² · Variation nette totale : 5 722 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 742 m²240 m²0 m²0 m²6 982 m²6 982 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²240 m²-240 m²-240 m²
Autres locaux non résidentiels1 260 m²0 m²0 m²1 020 m²0 m²-1 020 m²240 m²
Total1 260 m²6 742 m²240 m²1 020 m²240 m²5 722 m²6 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés105
Répartition par typologie
Individuel groupé29
Collectif (hors résidence)76

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés105
Surface créée6 742 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 982 m²
Superficie du terrain90 782 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 août 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05436613T0002
  • Code commune INSEE : 54366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Messein (54850). Les principaux éléments portent sur 105 logements, 6 742 m², 0 m² et parcelle de 90 782 m².