Permis de construire à Mesnils Sur Iton (27240) - 88 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°02719824I0015 délivré le 2024/10/16 à MESNILS SUR ITON autorise une construction neuve pour un programme de 305 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 88 m² sur 7 Chemin de la Moisiere Le. Déposé en été 2024, autorisé le 16 octobre 2024 par la commune de MESNILS SUR ITON. Implanté 7 Chemin de la Moisiere Le, à Mesnils Sur Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 605 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 305 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MESNILS SUR ITON compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Chemin de la Moisiere Le, Mesnils Sur Iton (27240).
Références cadastrales : C, 460, C, 461, C, 462.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS (75018).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : 88 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 305 m² |
| Total | 217 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 305 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 88 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 305 m² |
| Superficie du terrain | 3 605 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02719824I0015
- Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesnils Sur Iton (27240). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 3 605 m².
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