Permis de construire à Mesnils Sur Iton (27240) - 3 243 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02719822I0013 délivré le 2022/10/26 à MESNILS SUR ITON autorise une construction neuve pour un programme de 3 243 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 243 m² sur Route de Verneuil - Damvil. Déposé au printemps 2022, autorisé le 26 octobre 2022 par la commune de MESNILS SUR ITON. Implanté Route de Verneuil - Damvil, à Mesnils Sur Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par organismes hlm.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 54 logements sur une parcelle de 20 000 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 3 243 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 243 m².
MESNILS SUR ITON compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Verneuil - Damvil, Mesnils Sur Iton (27240).
Références cadastrales : ZC, 136.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : MESNILS SUR ITON (27240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 243 m² · Variation nette totale : 3 243 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 243 m² | 3 243 m² |
| Total | 0 m² | 3 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 243 m² | 3 243 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 54 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 54 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 10 |
| 2 pièces | 44 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 54 |
| Surface créée | 3 243 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 243 m² |
| Superficie du terrain | 20 000 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02719822I0013
- Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesnils Sur Iton (27240). Les travaux prévoient la création de 3 243 m²; la surface après travaux atteint 3 243 m². Le terrain couvre 20 000 m².
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