Permis de construire à Mesnils Sur Iton (27240) - 539 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02719821I0030 délivré le 2021/11/08 à MESNILS SUR ITON autorise une transformation sans extension pour un programme de 539 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOPROVER PLD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 novembre 2021 par la commune de MESNILS SUR ITON. Implanté 1 Chemin de Vaux - Le Roncen, à Mesnils Sur Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOPROVER PLD.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 22 040 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (101 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 458 m² d’habitation et 81 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 539 m².
MESNILS SUR ITON compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Chemin de Vaux - Le Roncen, Mesnils Sur Iton (27240).
Références cadastrales : A, 13, A, 47.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOPROVER PLD (SIREN 303095269, SIRET 30309526900039, APE 23.12Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité JARRY (97122)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 539 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 539 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 101 m² | -81 m² | 458 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 539 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 539 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 101 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 539 m² |
| Superficie du terrain | 22 040 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02719821I0030
- Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesnils Sur Iton (27240). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 22 040 m².
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