Permis de construire à Mesnils-Sur-Iton (27240) - 1 098 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02719819I0037 délivré le 2020/03/24 à Mesnils-sur-Iton autorise une construction neuve pour un programme de 1 343 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 343 m² sur La Portaiserie. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 mars 2020 par la commune de Mesnils-sur-Iton. Implanté La Portaiserie, à Mesnils-Sur-Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Damville.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 6 878 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 343 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 098 m² d’habitation et 245 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 343 m².
Mesnils-sur-Iton compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Portaiserie, Mesnils-Sur-Iton (27240).
Références cadastrales : A, 168.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON (SIREN 200084812, SIRET 20008481200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Mesnils-sur-Iton (27240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 343 m² · Variation nette totale : 1 343 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 1 343 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 1 343 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 343 m² |
| Superficie du terrain | 6 878 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02719819I0037
- Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesnils-Sur-Iton (27240). Les travaux prévoient la création de 1 343 m²; la surface après travaux atteint 1 343 m². Le terrain couvre 6 878 m².
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