Permis de construire à Mesnils Sur Iton (27240) - 384 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02719818I0031 délivré le 2018/12/21 à MESNILS SUR ITON autorise une construction neuve pour un programme de 384 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE DOLMEN, le programme résidentiel autorise la construction de 384 m² sur Le Haut Sacq Hameau du Sa. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 décembre 2018 par la commune de MESNILS SUR ITON. Implanté Le Haut Sacq Hameau du Sa, à Mesnils Sur Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE DOLMEN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 805 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 384 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 384 m².
MESNILS SUR ITON compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Haut Sacq Hameau du Sa, Mesnils Sur Iton (27240).
SCI LE DOLMEN (SIREN 791024037, SIRET 79102403700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SYLVAINS LES MOULINS (27240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : 384 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
384 m²
0 m²
0 m²
0 m²
384 m²
384 m²
Total
0 m²
384 m²
0 m²
0 m²
0 m²
384 m²
384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
384 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
384 m²
Superficie du terrain
11 805 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesnils Sur Iton (27240). Les travaux prévoient la création de 384 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 11 805 m².
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